L’objectif des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») est de définir le cadre d’accès et d’utilisation de la Plateforme « The Source », disponible sur le site web www.thesourceworldconnection.com (ci-après dénommée « la Plateforme » ou « The Source »), exploitée par The Source World Connection GmbH. Nous vous invitons à lire attentivement ces termes.
1. OBJET
La société The Source World Connection GmbH (ci-après dénommée The SWC), dont le siège social est à Baarerstrasse 14, 6300 Zoug, Suisse, édite une Plateforme de mise en relation d’acheteurs et de vendeurs potentiels qui sont des passionnés, des collectionneurs ou des amateurs d’objets et de biens d’exception (œuvres d’art, voitures iconiques, montres, biens insolites, etc.), afin de leur permettre d’acheter et de vendre entre particuliers et sans autres intermédiaires que The SWC.
En vous inscrivant sur notre Plateforme et en payant la cotisation annuelle, vous devenez membre du « club » privé The SWC, au bénéfice d’un compte personnel dès lors que nos services internes ont validé votre inscription. À partir de cet instant, vous accédez à l’intégralité du contenu de la Plateforme. Les membres du club privé The SWC sont désignés ci-après « Membres » ou « vous ».
En affichant votre annonce sur la Plateforme, vous permettez à votre bien d’exception d’atteindre une visibilité maximale, tout en ciblant mieux les acheteurs et vendeurs potentiels, dans une démarche confidentielle et anonyme. Le réseau « The SWC » permet à ses Membres d’accéder à des biens d’exception grâce à la sélection qu’il met en place pour choisir ses Membres, qui représentent une clientèle privilégiée/fortunée répartie principalement dans une vingtaine de pays.
2. RÔLE DE THE SWC
La Plateforme consiste à mettre en relation des Membres (ayant payé la cotisation annuelle) qui sont des acheteurs et vendeurs potentiels et qui peuvent par la suite créer et publier des annonces d’objets et de biens d’exception qui figureront dans le catalogue en ligne de la Plateforme. Ces annonces peuvent notamment être consultées par les autres Membres acheteurs pour en prendre connaissance et, le cas échéant, faire directement des offres sur les biens concernés auprès des Membres vendeurs ayant posté les annonces sur la Plateforme.
Avant toute publication d’annonces, les équipes de recherche de The SWC vérifient la motivation des acheteurs et des vendeurs, ainsi que la traçabilité des biens proposés à la vente. Une commission d’introduction allouée par The SWC sera bien entendu proposée aux différents référents qui auront permis d’identifier et d’entrer en contact avec des acheteurs/vendeurs potentiels.
En cas d’intérêt formalisé, un vendeur et un acheteur – ayant été mis en contact grâce à The SWC – pourront procéder à la vente et à l’acquisition du bien sélectionné sur le catalogue de The SWC, entre eux, et sans autre intervention de la part de The SWC, dont le but est de mettre en contact des acheteurs et des vendeurs. Des honoraires pour cette activité, convenus contractuellement au préalable entre les parties et The SWC, représentés par un pourcentage de la transaction, seront facturés par The SWC lors de la conclusion du contrat d’acquisition/vente entre les Membres de la Plateforme (Article 5.2).
Vous reconnaissez que The SWC n’est pas partie aux contrats conclus entre les Membres.
Lors de chaque transaction effectuée entre un acquéreur et un vendeur, un pourcentage fixé par The SWC sera déduit de la commission de The SWC et, à la fin de chaque année, un montant sera reversé à une œuvre caritative ou partagé entre plusieurs associations caritatives sélectionnées par notre comité « philanthropie ».
Vous reconnaissez et acceptez que The SWC ne peut se porter garante de la véracité et de la légalité des annonces proposées. En tant qu’intermédiaire de mise en relation, The SWC ne fournit aucun service concernant les relations contractuelles qui pourraient découler des mises en relation qu’elle opère, son rôle se limitant à fournir l’accès à la Plateforme aux acheteurs et vendeurs potentiels partageant la même passion.
En tant qu’intermédiaire, The SWC ne saurait voir sa responsabilité engagée en lien avec un achat ou une vente entre Membres, notamment en cas :
- (i) d’informations erronées communiquées par un Membre, dans une annonce, ou par tout autre moyen, concernant le bien proposé, sa situation financière et les documents produits l’accompagnant ;
- (ii) de l’annulation ou la modification d’une annonce sur la Plateforme ;
- (iii) du comportement de ses Membres pendant, avant ou après la mise en relation.
3. INSCRIPTION À LA PLATEFORME ET CRÉATION DE COMPTE
3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans révolus et avoir l’exercice de vos droits civils sans restriction.
3.2. Création de compte
The SWC permet aux Membres du club privé d’être mis en contact direct via la Plateforme en ligne sécurisée qui leur propose de publier des annonces d’objets et de biens d’exception leur appartenant dans un catalogue – par le biais de Responsables de Département ayant une connaissance accrue de leur domaine de prédilection – et de devenir acheteurs et vendeurs. En revanche, les utilisateurs ne peuvent ni consulter le catalogue des biens à vendre, ni publier une annonce, ni présenter un intérêt ou faire une offre sur un bien sans avoir, au préalable, créé un compte utilisateur et être devenus Membres.
Pour utiliser la Plateforme et devenir « Membre » du « club » privé The SWC (ci-après « Membre »), vous devez vous inscrire sur la Plateforme et payer la cotisation annuelle d’adhésion (art.5.1), ce qui donnera lieu à la création de votre compte personnel.
Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Déclaration de protection des données.
Lors de la création de votre compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, via votre profil enregistré sur le site ou en avertissant The SWC, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec The SWC.
Lors de votre inscription, un mot de passe vous sera demandé. Ce dernier servira à la validation de votre compte. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé.
Vous êtes informé de votre droit de ne pas recevoir de newsletter ni de publicité. Pour cela, vous pouvez nous adresser un courriel à contact@thesourceworldconnection.com et nous notifier vos demandes.
Merci de vous référer à la Déclaration de protection des données de The SWC pour toute information relative au traitement de vos données personnelles.
3.3. Vérification
The SWC peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. The SWC peut à cet effet demander, en tout temps, des informations supplémentaires.
Toute référence sur la Plateforme ou les services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire signifie uniquement que notre service d’identification interne a réussi avec succès la formalité de vérification à l’aide de procédures et d’outils d’analyse.
The SWC ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité, ni le caractère complet des informations publiées sur la Plateforme.
4. UTILISATION DES SERVICES
En cas d’intérêt formalisé, un vendeur et un acheteur – ayant été mis en contact grâce à The SWC – pourront procéder à la vente et à l’acquisition du bien sélectionné sur le catalogue de The SWC, entre eux, et sans autre intervention de la part de The SWC, dont le but est de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs.
En tant que Membre, vous avez la possibilité de publier des annonces pour une durée de 6 mois concernant la vente de vos biens en adressant votre requête au responsable du département concerné, qui vous indiquera la procédure à suivre pour l’obtention des documents et images nécessaires à la publication de votre bien sur notre Plateforme.
Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’annonce que vous demandez à publier sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude, la véracité et le caractère complet de toute information que vous fournissez à The SWC pour la publication de votre annonce.
Votre annonce sera publiée sur la Plateforme et donc visible par les Membres effectuant une recherche sur The SWC, pendant une durée de 6 (six) mois. The SWC se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou de retirer, à tout moment, toute annonce qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle jugerait préjudiciable à son image, à celle de la Plateforme ou des services.
5. CONDITIONS FINANCIÈRES
L’accès et l’inscription à la Plateforme, ainsi que la recherche, la consultation et la publication d’annonces, sont payants dans les conditions décrites ci-dessous.
5.1. Cotisation annuelle d’adhésion
Une cotisation annuelle de CHF 1,000 (pour l’année de lancement, sujet à révision les années suivantes) vous sera demandée lors de l’inscription. Le paiement de cette cotisation donnera lieu à la création de votre compte personnel et à votre adhésion au « club » privé The SWC, dont vous deviendrez Membre à part entière.
5.2. Les honoraires de The SWC
Dans le cadre d’une transaction réalisée grâce à la Plateforme, ou de toute autre transaction entre un acheteur et un vendeur mis en relation par The SWC, cette dernière facturera des honoraires de mise en relation, définis dans des contrats séparés signés d’une part entre The SWC et l’acheteur, et d’autre part entre The SWC et le vendeur. Les honoraires de The SWC sont répartis entre l’acheteur et le vendeur selon les modalités définies dans les contrats avant chaque transaction.
Vous vous engagez à limiter votre utilisation de la Plateforme à la conclusion d’achats et de ventes d’objets et de biens d’exception figurant dans le catalogue de The SWC, exclusivement par le biais de The SWC.
5.3. Modalités de paiement
Pour utiliser la Plateforme et devenir Membre, vous devez régler la cotisation annuelle de CHF 1,000 (pour l’année de lancement, sujet à révision les années suivantes) par le système de paiement STRIPE France.
Le règlement de cette cotisation interviendra lors de la souscription à la Plateforme via le formulaire d’adhésion. Toute cotisation non payée ne donnera pas accès à la Plateforme.
Par conséquent, une fois votre souscription acceptée, The SWC encaisse la totalité de la somme versée par le Membre.
Le paiement de la cotisation s’effectue par l’un des moyens autorisés ci-dessous :
American Express
Mastercard
- Visa
Aucune validation n’intervient avant la réception du paiement effectif et intégral de la cotisation. Si le paiement présente une irrégularité, est incomplet ou n’est pas effectué pour quelque raison que ce soit, la cotisation est immédiatement annulée et l’adhésion n’est pas possible.
La validation de l’adhésion en tant que Membre se matérialise par l’envoi d’un courrier électronique à l’adhérent, incluant la facture correspondant au paiement de la cotisation.
Vous êtes invité à vérifier la configuration de votre boîte de réception, notamment pour vous assurer que le courrier électronique de validation n’a pas été dirigé vers les courriers indésirables.
La validation de votre adhésion en tant que Membre est définitive. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les prestations choisies correspondent à vos besoins et attentes.
Vous acceptez de répondre avec diligence à toute demande de The SWC ou de toute autorité administrative ou judiciaire compétente, notamment en matière de prévention ou de lutte contre le blanchiment d’argent. Vous acceptez également de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations personnelles que vous saisissez, sauf en cas de défaillance avérée de The SWC dans la collecte, la conservation ou la protection de ces informations.
En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, The SWC pourra prendre toute mesure qu’elle jugera appropriée, notamment la suspension ou la fermeture de votre compte.
6. Finalité non commerciale et non professionnelle de l’utilisation des Services et de la Plateforme par les Membres :
Vous vous engagez à n’utiliser les services proposés par la Plateforme (ci-après « Services ») qu’à des fins non professionnelles et non commerciales, dans le cadre de mises en relation avec des personnes souhaitant acheter ou vendre un bien via la Plateforme.
The SWC se réserve le droit de suspendre votre compte ou de limiter votre accès aux Services en cas de non-respect des présentes CGU ou de la Charte d’éthique du site.
7. Renouvellement, annulation et résiliation :
Renouvellement : L’adhésion à la plateforme ne sera pas renouvelée automatiquement la première année, mais cela pourrait changer à l’avenir. L’adhésion sera renouvelée chaque année sauf résiliation avec un préavis de 1 mois.
Suppression de compte : Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment, sans frais ni motif, en envoyant une lettre de résiliation. Aucun remboursement ne sera effectué après le paiement de la cotisation annuelle.
Mesures de The SWC : Si vous violez les CGU ou si votre comportement est jugé inapproprié, The SWC peut résilier votre adhésion sans préavis, limiter votre accès à la plateforme ou suspendre votre compte. Vous serez informé de ces mesures et pourrez vous expliquer. Les personnes exclues ne peuvent pas réadhérer sans autorisation, et aucun remboursement ne sera effectué en cas de mesures prises par The SWC.
8. Comportement des utilisateurs :
Vous êtes responsable de respecter les lois et les règlements lors de l’utilisation de la plateforme. Il est interdit de fournir des informations fausses ou trompeuses, de violer les droits de The SWC ou des tiers, ou de contourner le système de mise en relation de la plateforme.
Vous ne pouvez publier des annonces que pour des biens dont vous avez le droit de vendre et qui ne violent pas les lois ou bonnes mœurs. Si vous achetez ou vendez pour le compte de quelqu’un, vous devez garantir que cette personne respectera les CGU. En cas de non-respect, The SWC peut suspendre ou résilier votre compte.
9. Clause d’exclusivité :
Les honoraires de The SWC sont dus pour toute vente conclue grâce à la plateforme ou à la suite d’une mise en relation effectuée par The SWC. Même si une vente est conclue après la fin de la relation avec The SWC, les honoraires restent dus. Vous ne devez pas contourner ces règles pour éviter le paiement des honoraires, et vous ne pouvez pas divulguer les coordonnées des acheteurs ou vendeurs rencontrés via la plateforme.
10. Données personnelles :
The SWC collecte et traite vos données personnelles conformément à la loi et à sa politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle :
The SWC détient les droits sur la plateforme et son contenu, à l’exception des contenus fournis par les Membres. Vous disposez d’une licence personnelle et non cessible pour utiliser la plateforme à des fins non commerciales.
Vous accordez à The SWC une licence exclusive pour utiliser les contenus que vous publiez (photos, textes) dans le cadre de l’utilisation de la plateforme. The SWC peut reproduire, diffuser, modifier et adapter ce contenu.
12. Modifications des CGU :
The SWC détient les droits sur la plateforme et son contenu, à l’exception des contenus fournis par les Membres. Vous disposez d’une licence personnelle et non cessible pour utiliser la plateforme à des fins non commerciales.
Vous accordez à The SWC une licence exclusive pour utiliser les contenus que vous publiez (photos, textes) dans le cadre de l’utilisation de la plateforme. The SWC peut reproduire, diffuser, modifier et adapter ce contenu.
13. Droit applicable – For juridique : Genève
Tout litige en rapport avec les présentes CGU et un Membre relève du droit suisse.
Sauf disposition impérative contraire prévue par la loi, le for est à Genève, Suisse.
14. Contact
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter en écrivant à contact@thesourceworldconnection.com.
15. Mentions légales
Raison sociale : The Source World Connection GmbH
Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)
Numéro IDE : CHE-459.245.813
Siège social : Baarerstrasse 14, 6300 ZUG, Suisse
Directeur de publication : Olivier Pichot
Hébergeur du Site et des Applications : O2Switch, Chemin de Pardiaux, 63000 Clermond-Ferrand, France.
Fournisseur de système de paiement : Stripe France, 10 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS 09, France
Signature électronique : Docusign France, 9 Rue Maurice Mallet, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
Numéro de téléphone : (+41) 41 561 33 99